CCMI - VOTRE MEILLEURE GARANTIE
Contrat de construction de maison individuelleLE CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE (CCMI)
Villaval Construction offre à ses clients la meilleure et la plus exhaustive des garanties : le CCMI
Ce contrat de construction a été conçu pour offrir une protection complète aux consommateurs : il est le plus réglementé et sécurisé.
Rêvez votre maison en toute sérénité, Villaval la construit pour vous !
Quelles sont les obligations du constructeur de maison individuelle ?
Pour bénéficier de cette garantie CCMI, il doit :
- Être titulaire d’une garantie de livraison délivrée , c’est-à-dire d’une garantie souscrite auprès d’une banque, d’une société d’assurance ou de financement . Ce dernier endossera financièrement la fin des travaux en cas de carence du constructeur.
- Disposer d’une garantie « responsabilité professionnelle et décennale »
- Vous proposer une assurance Dommages – Ouvrage
- Réaliser scrupuleusement la construction selon les plans et avec les matériaux définis
- Livrer la maison construite dans le délai et au prix stipulés dans le contrat .
De quelles garanties disposez-vous en tant que consommateur ?
- Garantie de parfait achèvement
Pendant un an, à compter de la réception des travaux, le constructeur doit réparer toutes les anomalies désignées par vous soit lors de réserves stipulées dans le procès-verbal de réception, soit par écrit pour des désordres révélés après la réception. - Garantie de livraison à prix et délai convenus
Il s’agit d’une assurance souscrite par le constructeur qui couvre le consommateur contre tout risque d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat.
Ainsi, vous êtes certain que votre projet de construction sera réalisé conformément aux délais attendus tout en respectant le prix fixé contractuellement. - Garantie biennale ou de bon fonctionnement
Cette garantie prend effet à compter de la réception des travaux pour une période totale de deux ans.
Elle couvre les dommages qui pourraient affecter les équipements dissociables de la structure de la construction tels que chauffe-eau, VMC… - Garantie décennale
L’entrepreneur constructeur engage sa responsabilité pour une période totale de 10 ans ( à dater de la réception de la construction).
Cette garantie couvre l’ensemble des dommages compromettant la solidité de la structure ou affectant un élément indissociable de l’ouvrage.